Conseil de développement, formation territoriale Arche Agglo

La formation territoriale Arche Agglo regroupe l’ensemble des membres du Conseil de développement du Grand Rovaltain domiciliés à titre personnel ou professionnel sur le territoire de l’EPCI.

PRESIDENCE DE LA FORMATION TERRITORIALE ARCHE AGGLO

La formation territoriale est présidée par le président du Conseil de développement qui peut après consultation du président de l’EPCI, déléguer cette présidence à un des membres du Conseil de développement domicilié à titre personnel ou professionnel dans le ressort de l’EPCI.

Présidence de la formation territoriale : Mme Cécile GRUAT

REFERENTS TERRITORIAUX

Un membre désigné par un organisme départemental ou interdépartemental peut siéger dans la formation ARCHE AGGLO quel que soit le lieu de son domicile personnel ou professionnel. Ce représentant peut toutefois, sur demande expresse du Président d’ARCHE AGGLO, être remplacée par une personne domiciliée à titre personnel sur le territoire de l’agglomération.

MISSIONS

La formation territoriale ARCHE AGGLO débat des sujets dont elle a été saisie par ARCHE AGGLO ou dont elle s’est auto-saisie. Le contenu de ses travaux fait l’objet de rapports, avis ou notes.

La formation ARCHE AGGLO est notamment consultée sur l'élaboration du projet de territoire de l’agglomération, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’agglomération.

ADOPTION DES AVIS ET RAPPORTS

Le vote intervient à main levée à moins qu’un tiers ou plus des membres présents ou représentés demande un vote à bulletin secret. Les avis, rapports et notes adoptés par la formation territoriale ARCHE AGGLO sont transmis à l’agglomération.

MEMBRES ASSOCIES

Le président du Conseil de développement peut désigner, avec l’accord du président de l’agglomération des membres temporairement associés aux travaux de la formation territoriale ARCHE AGGLO en vue d’apporter à cette dernière une expertise spécifique.