Le conseil de développement

Le Conseil de Développement est une instance consultative mise en place en 2018, conformément à la Loi NOTRe.

Afin de mutualiser les moyens, de mobiliser sans redondance les acteurs et œuvrer à l'échelle de bassins de vie cohérents, un Conseil de développement commun aux 3 intercommunalités du Grand Rovaltain a été créé. Il est nommé Conseil de développement du Grand Rovaltain.

Missions :

  • Il répond aux saisines des EPCI et du SM SCoT. 
  • Il lance des travaux de sa propre initiative (auto-saisine).
  • Il réalise des  rapports, avis et notes dans l’intérêt du Grand Rovaltain et de ses trois territoires :

-  sur des sujets liés au développement du Grand Rovaltain dans ses composantes territoriales, économiques, sociales, culturelles et environnementale;

- sur les différents projets de territoire et démarches de prospective, de programmation et de planification portant sur tout ou partie du Grand Rovaltain;

-  sur les politiques et les actions des acteurs locaux dans une perspective de transition économique, écologique, numérique et sociétale;

- de manière concertée et transparente.

Composition

Les membres :

  • personnalités désignées par un panel d’organismes représentatifs dans les domaines de l’économie, du social, de la culture, du sport, de la santé, de l’éducation, de l’environnement
  • personnalités qualifiées désignées par les EPCI et le SM SCoT

3 collèges :

  • Collège 1 : Recherche et développement, enseignement, formation (21 membres)
  • Collège 2 : économie ( 40 membres)
  • Collège 3 : vie quotidienne, culture, santé, environnement, sport, habitat, déplacements (27 membres)                         

Les formations de travail

  • Assemblée plénière: Elle réunit l’ensemble des membres

Elle décide de l’opportunité des rapports, notes de stratégie et de situation dont le Conseil prend l’initiative, puis débat sur leurs adoptions

  • Bureau: 10 membres dont le Président et 3 Vice-présidents Veille au bon fonctionnement du Conseil de développement
  • Les formations territoriales regroupent les membres rattachés au territoire d’un EPCI (Valence Romans Agglo, ARCHE Agglo et de Rhône Crussol) sur un sujet propre au territoire
  • Les ateliers thématiques : instance de travail et de réflexion mise en place pendant la durée de la saisine ou l’auto-saisine