Le conseil de développement du Grand Rovaltain
Le Conseil de Développement du Grand Rovaltain est une instance consultative commune aux trois intercommunalités Arche Agglo, Rhône Crussol et Valence Romans Agglo dont les périmètres contigus forment le territoire du Grand-Rovaltain.
Article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales
Missions
Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration des projets de territoire de Valence Romans Agglo, Arche Agglo et Rhône-Crussol, sur les documents de prospective et de planification résultant de ces projets, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable .
Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question se rattachant au territoire d’une des trois EPCI ou du Grand Rovaltain dans son ensemble.
Les rapports, avis et notes de conjoncture ou de stratégie établis par le Conseil de développement visent à éclairer les trois EPCI ainsi que les acteurs économiques et sociaux du Grand Rovaltain sur des sujets liés au développement du territoire.
Le conseil de développement rend compte de ses travaux dans un rapport d’activité annuel qui fait l’objet d’un examen et d’un débat devant chacun des trois conseils communautaires.
Composition
Les membres :
- personnalités désignées par un panel d’organismes représentatifs dans les domaines de l’économie, du social, de la culture, du sport, de la santé, de l’éducation, de l’environnement
- personnalités qualifiées désignées par les EPCI et le SM SCoT
3 collèges :
- Recherche et développement, enseignement supérieur, formation insertion : 21 membres
- Économie: 40 membres
- Vie quotidienne, culture, santé, environnement, sport, habitat, déplacements: 27 membres
En savoir plus sur la composition du Conseil de Développement
Les formations de travail
- L’assemblée plénière réunit l’ensemble des membres titulaires et associés. Elle débat des rapports, avis et notes de conjoncture et de stratégie préparés dans le cadre des ateliers thématiques.
- Le bureau et son président veillent au bon fonctionnement du Conseil de développement, garantit la cohérence de ses travaux et organise son activité.
- Chacune des 3 formations territoriales regroupent l’ensemble des membres rattachés au territoire d’un EPCI. Elle débat des sujets propres à son territoire.
- Les ateliers thématiques mis en place dans le cadre d’une saisine ou d’une auto-saisine sont des instances de travail et de réflexion. Animé par un rapporteur, l’atelier thématique instruit et débat du contenu des avis, rapports, note de conjoncture et de stratégie à soumettre à l’assemblée plénière pour débat et adoption.
Règlement intérieur du Conseil de développement adopté le 26 septembre 2018
Consulter le document
