Le DAAC

Le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) est un chapitre du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui traite spécifiquement de l'aménagement artisanal et commercial.

Il comprend des objectifs et conditions d'implantations des commerces applicables sur tout le territoire du SCoT ainsi que des enjeux spécifiques à certains secteurs.

Télécharger ci dessous le chapitre "DAAC" extrait du DOO du SCoT. 

Carnet du SCoT

Le document regroupe et hiérarchise les éléments de la thématique "Développement Economique" compris dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d'Orientations et d'Objectifs du schéma (DOO).