Le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) est un chapitre du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui traite spécifiquement de l'aménagement artisanal et commercial.
Il comprend des objectifs et conditions d'implantations des commerces applicables sur tout le territoire du SCoT ainsi que des enjeux spécifiques à certains secteurs.
Télécharger ci dessous le chapitre "DAAC" extrait du DOO du SCoT.
Le document regroupe et hiérarchise les éléments de la thématique "Développement Economique" compris dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d'Orientations et d'Objectifs du schéma (DOO).
Ci dessous les fiches outils du SCoT en lien avec la thématique "Développement économique"
21. Traduire l'amature commerciale du SCoT dans le PLU
22. Intégrer les objectifs du DAAC dans le PLU
23. La prise en compte de l'activité agricole dans le PLU
24. Traduire l'armature économique du SCoT dans le PLU
25. Répondre au besoin d'emplois en espace rural - créer une zone artisanale
