Le DAAC

Le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) est un chapitre du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui traite spécifiquement de l'aménagement artisanal et commercial.

Il comprend des objectifs et conditions d'implantations des commerces applicables sur tout le territoire du SCoT ainsi que des enjeux spécifiques à certains secteurs.

Télécharger ci dessous le chapitre "DAAC" extrait du DOO du SCoT. 

Document Amenagement Artisanal et Commercial.pdf - pdf 5.4 Mo
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