Six ans après la délibération portant approbation du SCoT, lors de sa séance du 18 octobre 2022, le syndicat mixte a prescrit la révision du schéma. Il a acté le bilan du SCoT a 6 ans, défini les objectifs à poursuivre dans la révision et précisé les modalités de concertation. La révision ne porte que sur les points qui sont ressortis du bilan et de l'enquête auprès des communes ainsi que de la nécessité d'approfondir certaines dispositions du schéma.
Pour accueillir 7 nouvelles communes
Extension du périmètre à 7 communes supplémentaires de l'ancienne communauté de communes du Pays de Saint-Félicien.
Pour tenir compte de la réglementation et des schémas régionaux
Depuis son approbation en 2016, plusieurs lois ou décrets régissant les SCoT sont entrés en vigueur et impactent le SCoT du Grand Rovaltain dans sa version actuelle :
- l'ordonnance n°2020-744 du 17/06/2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale,
- l'ordonnance n°2020-745 du 17/06/2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme,
- la loi n°2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi CLIMAT et RESILIENCE
Plusieurs documents d'urbanisme avec lesquels le SCoT doit être compatible ont ou vont évolué(er) et commandent des ajustements du SCoT. Il s'agit en particulier du :
- SDAGE - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux,
- PGRI - Plan de Gestion des Risques d'Inondation Rhône Méditerranée,
- SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bas-Dauphiné Plaine de Valence,
- SRC - Schéma Régional des Carrières Auvergne-Rhône-Alpes,
- SRADDET - Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durables et d'Egalité des Territoires en Auvergne Rhône-Alpes
- La charte du Parc Naturel Régional du Vercors
Pour renforcer certaines orientations stratégiques
- Le maintien d’une trajectoire démographique qui témoigne de l’attractivité du territoire mais ajustée afin de prendre en compte les évolutions prospectives et les tendances observées et donc corrélativement un ajustement des besoins en logements et en création d’emplois.
- L’adaptation des niveaux de production de logements définis par le SCoT approuvé en 2016, à l’endroit des villages de l’espace rural et des bourg-centres adossés aux zones tendues au sens de la loi SRU.
- La consolidation de l’attractivité du Grand Rovaltain au travers de dispositifs adaptés destinés à permettre :
- Le maintien et la croissance des industries existantes et l’accueil de nouvelles industries manufacturières créatrices d’emplois et de valeur dans le cadre de la stratégie de réindustrialisation des territoires initiée et mise en œuvre par la Région Auvergne Rhône Alpes ;
- L’implantation d’hébergements et d’équipements touristiques de plein air en lien avec les stratégies de tourisme durable et responsable mises en œuvre par les départements de la Drôme et de l’Ardèche ;
- L’adoption d’un cadre adapté pour répondre aux besoins de logements et d’hébergements des travailleurs saisonniers, notamment de la filière agricole.
- L’affirmation du SCoT comme outil opérationnel de planification adaptative et agile sur le long terme au travers de l’adoption du programme d’action afin notamment d’anticiper les grandes évolutions du territoire au-delà de 2031.
- Engager résolument le territoire sur la voie de la transition écologique : sol, eau, biodiversité, énergie et climat, alimentation, santé environnementale.
Vers un SCoT Bioclimatique
L’affirmation du projet de territoire en faveur du bioclimatisme au travers notamment des orientations prises en matière :
- de développement et la promotion de formes urbaines et architecturales attractives adaptées aux besoins des villages ruraux et de nature à garantir dans le temps long leur développement et leur résilience,
- de réduction de l'artificialisation non compensée,
- de protection et restauration de la ressource en eau,
- de conservation et restauration de la biodiversité,
- de production, stockage et distribution d'énergie renouvelables et bas carbone,
- ...
Le syndicat mixte du SCoT travaille activement à la révision en réalisant en interne une grande partie des chantiers de la révision. Pour cela il mobilise quotidiennement les élus du SCoT à travers des groupes réflexions thématiques crées pour l'occasion. Le syndicat a également développé des nouveaux outils d'intelligence territoriale afin de donner au Grand Rovaltain les moyens de son ambition.
Méthode d'élaboration
Multiplication des axes de travail et co-construction associant les délégués du SCoT, les élus du Bureau, les ECPI (VRA, Arche Agglo, Rhône Crussol) et les Personnes Publiques Associées :
- Groupes de réflexions spécifiques composés d'élus :
- Ruralité – modèle d’urbanisme villageois : GR1 / GR2 / GR3 / GR4 - atelier Paysages
Convention avec les CAUE de la Drôme et de l'Ardèche sur le volet ruralité et modèle d'urbanisme villageois
- Eau – transition hydrique : GR1 / GR2 / GR3 / Atelier
- Accueil de nouvelles industries manufacturières : GR1 / GR2 / GR3
- Hébergement des saisonniers de la fillière agricoles
- Extension du périmètre
Ces temps de travail élus sont régulièrement ponctués de réunion ou d'atelier technique préalable avec les EPCI ou les personnes publiques associées concernées.
- Le développement de nouveaux outils pour maitriser les enjeux de la consommation d'espace et de l'artificialisation
en savoir + : nos observatoires de l'occupation et de la renaturation des sols
- Les échanges avec les partenaires dits "Personnes publiques associées" : PPA 1 / PPA 2 / PPA 3
- Le recours exceptionnels à des bureaux d'études :
- Etude Bilan-Besoin-Ressource avec le bureau d'étude Setec sur le volet ressource en eau
- Etude pour la mise à jour du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) du SCoT et l'élaboration d'un Schéma d'urbanisme commercial et des services avec le bureau d'études AID Commercité : les ateliers du commerces 1 et 2.
Débat à venir sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT du Grand Rovaltain
Le Comité syndical du SCoT du Grand Rovaltain débattra des orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) le 16 décembre à 18h30, lors de sa prochaine séance à Guilherand-Granges.
Ce débat, organisé en application du code de l’urbanisme, constitue une étape clé de la révision du SCoT.
article L143-18 du code de l’urbanisme
Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 sur les orientations du projet d'aménagement stratégique au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma.
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) détermine les objectifs de développement et d'aménagement pour les 20 prochaines années : l’ambition d’un SCoT à visée bioclimatique, l’ambition du territoire d’équilibre et de bien vivre, l’ambition d’un territoire solidaire des grands équilibres écologiques, naturels, forestiers et agricoles qui fondent sa résilience et son dynamisme.
article L141-3 du code de l’urbanisme
Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, notamment en tenant compte de l'existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Le projet d'aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.
La PAS ne détaille pas les règles mais il expose les ambitions structurantes et la stratégie territoriale que viendra ensuite traduire en particulier le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT.
Les orientations du PAS soumises au débat résultent d’un travail progressif et coconstruit sur la base des travaux conduits pour la révision : mise à jour des éléments de diagnostic et synthèse des enjeux, groupes de réflexion thématiques, ateliers territoriaux, contributions de nombreuses personnes publiques associées et partenaires, études stratégiques.
Le débat vient mettre en cohérence ces apports pour converger vers une vision partagée du Grand Rovaltain à l’horizon 2045.
Adresser vos observations, propositions et remarques
- à l'adresse mail dédiée : revision@scotrovaltain.fr
- par voie postale à : SM SCoT du Grand Rovaltain Drôme Ardèche, 1 rue Roland Moreno, 26300 ALIXAN, BP 15191
Consulter le dossier de révision
- sur le site internet du syndicat (vous êtes sur la bonne page !) - revenez régulièrement consulter la page de la révision
- dans nos locaux ou une version papier du dossier de révision et un registre d'observations sont mis à disposition
Participer aux réunions publiques
- A VENIR : 3 réunions publiques au minimum sont prévues : plus d'information début 2025 !
