Comment le syndicat mixte accompagne les communes et les intercommunalités dans la mise en oeuvre du SCoT ?

Le syndicat mixte accompagne les collectivités et notamment les communes à chaque étape de l'élaboration de leur document d'urbanisme, mais aussi des différents plans et programmes guidant leur aménagement et leur développement : Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat, Plan Climat Air Energie Territorial,... 

Il réalise également des documents pour faciliter la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale. A travers notamment des carnets thématiques qui leurs sont principalement destinés, les EPCI, communes et bureaux d'études pourront avoir une lecture synthétique et par thématiques des orientations et objectifs du schéma. A terme cette compilation regroupera 4 carnets thématiques et des fiches outils illustrées proposant un appui performant d’accompagnement à l'élaboration des documents d'urbanisme et des projets soumis à compatibilité avec le SCoT.

Déjà paru et disponible ci -après: 

  • Le guide sur la compatibilité des documents locaux d'urbanisme (PLU et Cartes communales) avec le SCoT approuvé
  • Le carnet thématique Mobilités

A paraître: 

  • Le carnet thématique Urbanisme et Habitat
  • Le carnet thématique Développement Economique
  • Le carnet thématique Patrimoines et Ressources
  • Les fiches outils thématiques

Les carnets du SCoT : Mobilités

Le premier carnet thématique du SCoT est disponible!

Le document regroupe et hiérarchise les éléments de la thématique "mobilités" compris dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d'Orientation et d'Objectifs du schéma (DOO).

Carnet mobilite.pdf - pdf 2.2 Mo
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La compatibilité des documents locaux d'urbanisme (PLU et Cartes communales) avec le SCoT approuvé

Conformément au code de l’urbanisme (art. L131-4 et L142-1), il revient aux communes ou EPCI compétents d’apprécier la compatibilité de leur document d’urbanisme avec le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT et, le cas échéant, de procéder aux adaptations nécessaires. Ainsi, les collectivités doivent s’approprier les orientations et dispositions prescriptives du SCoT.

La notice est un outil d’aide à l’appréciation de la compatibilité des PLU et cartes communales avec le SCoT.

Note compatibilite PLU SCOT.pdf - pdf 1.4 Mo
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