Comment le syndicat mixte accompagne les communes et les intercommunalités dans la mise en oeuvre du SCoT ?

Le syndicat mixte accompagne les collectivités et notamment les communes à chaque étape de l'élaboration de leur document d'urbanisme, mais aussi des différents plans et programmes guidant leur aménagement et leur développement : Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat, Plan Climat Air Energie Territorial,... 

Il réalise également des documents pour faciliter la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale. A travers notamment des carnets thématiques qui leurs sont principalement destinés, les EPCI, communes et bureaux d'études pourront avoir une lecture synthétique et par thématiques des orientations et objectifs du schéma. Cette compilation regroupe 4 carnets thématiques et des fiches outils illustrées proposant un appui performant d’accompagnement à l'élaboration des documents d'urbanisme et des projets soumis à compatibilité avec le SCoT.

 

Déjà paru et disponible ci -après: 

  • Le guide sur la compatibilité des documents locaux d'urbanisme (PLU et Cartes communales) avec le SCoT approuvé
  • Le carnet thématique Mobilités
  • Le carnet thématique Urbanisme et Habitat
  • Le carnet thématique Développement Economique
  • Le carnet thématique Patrimoines et Ressources
  • Les fiches outils 

Les fiches outils

Les fiches outils du SCoT - pdf 12.1 Mo
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Sommaire des fiches disponibles et téléchargement

1 Inscrire les grands projets d’infrastructure dans les documents d’urbanisme.pdf - pdf
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2 Connecter les voies cyclables entre les communes et les itineraires urbains et ruraux.pdf - pdf
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3 Transports et mobilites dans les zones d’activites economiques et commerciales.pdf - pdf
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4 Ameliorer la densite autour des arrets de transports en communs efficaces.pdf - pdf
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5 Prendre en compte les nuisances liees aux transports et deplacements.pdf - pdf
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6 Parcs relais et aires de covoiturage.pdf - pdf
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7 Connectivite des voies de randonnees intra urbaines et rurales.pdf - pdf
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8 Localisation du developpement urbain.pdf - pdf
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9 Repondre aux objectifs de densite de logements.pdf - pdf
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10 Participer a la production de logements.pdf - pdf
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11 Encourager la mixite des fonctions et des formes urbaines.pdf - pdf
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12 Assurer la protection et la valorisation du patrimoine bati.pdf - pdf
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13 Assurer la protection et la valorisation du patrimoine paysager par des choix d’urbanisme.pdf - pdf
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14 Prendre en compte le confort climatique dans l’amenagement.pdf - pdf
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15 Prendre en compte la transition energetique pour l’amenagement.pdf - pdf
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Les carnets du SCoT

Urbanisme et Aménagement

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Mobilités

Télécharger le carnet du SCoT Mobilités - pdf 6.4 Mo
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Développement économique

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Patrimoines et Ressources

Télécharger le carnet du SCoT Patrimoines et Ressources - pdf 14.1 Mo
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La compatibilité des documents locaux d'urbanisme (PLU et Cartes communales) avec le SCoT approuvé

Conformément au code de l’urbanisme (art. L131-4 et L142-1), il revient aux communes ou EPCI compétents d’apprécier la compatibilité de leur document d’urbanisme avec le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT et, le cas échéant, de procéder aux adaptations nécessaires. Ainsi, les collectivités doivent s’approprier les orientations et dispositions prescriptives du SCoT.

La notice est un outil d’aide à l’appréciation de la compatibilité des PLU et cartes communales avec le SCoT.

Note compatibilite PLU SCOT.pdf - pdf 1.4 Mo
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