Le bureau du syndicat mixte

Composé de 17 membres élus, il anime et oriente les actions du syndicat mixte, prépare et met en œuvre les délibérations du comité syndical dont il fixe l’ordre du jour.

Présidé depuis 2014 par Lionel BRARD, le bureau est l’instance exécutive du syndicat mixte.

Il suit et évalue la mise en œuvre du schéma de cohérence territorial dont il anticipe les futures évolutions. Il est le garant de la bonne interprétation du SCoT par les autorités publiques qui ont vocation à l’appliquer.

Le bureau est responsable des avis que le syndicat est amené à délivrer en exécution de la législation sur les projets de document d’urbanisme (PLU..) ou leurs modifications ainsi que sur les demandes de dérogation prévues à l’article L142-5 du Code de l’urbanisme pour l’ouverture à l’urbanisation de terres agricoles, naturelles ou forestières.

Le Bureau prépare et suit l’action des représentants du SCoT auprès de différentes commissions départementales:

  • Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – CDPENAF:   Jacques PRADELLE
  • Commission départementale d'aménagement commercial - CDAC: Jacques DUBAY

Les membres du Bureau se réunissent en en formation collégiale ou en commissions thématiques:


• Suivi des documents d’urbanisme : Jean-Paul VALETTE, membre du Bureau, adjoint au maire de Margès ; Xavier ANGELI, membre du Bureau, maire de Tain l’Hermitage

• Habitat, forme urbaines, qualité architecturale et paysagère : Christian GAUTHIER, vice-président, maire de Chatuzange-le-Goubet ; Marlène MOURIER, vice-présidente, maire de Bourg-lès-Valence

• Zones d’activités et urbanisme commercial : Jacques DUBAY, membre du Bureau, maire de Saint-Péray ; Franck SOULIGNAC, vice-président, adjoint au maire de Valence

• Mobilité, déplacements et transports : Michel BRET, vice-président, maire de Saint-Romain-de-Lerps

• Développement Durable : Biodiversité, Eau, Transition énergétique, Economie circulaire : Philippe LABADENS, vice-président, adjoint au maire de Romans ; Jean-Louis BONNET, maire d’Arthémonay ; Bénédicte ROSSI, membre du Bureau, adjointe au maire de Cornas ; Gérard REVOL, membre du Bureau, adjoint au maire de Chateaudouble

Les élus du bureau
Avis et décision du bureau en matière d'urbanisme
Avis et décision du bureau en matière d'urbanisme - liste en cours d'actualisation Date
Avis du Syndicat mixte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Georges-les-Bains 06/2018
Avis du Syndicat mixte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Bardoux 06/2018
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 26 mars 2018 de la commune de Plats 05/2018
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 26 octobre 2017 de la commune de Marges 02/2018
Avis du syndicat mixte sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme sur la commune de Cornas 01/2018
Avis du syndicat mixte sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cornas 12/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Champis 12/2017
Avis du syndicat mixte sur le Projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 8 juin 2017 de la commune de Tournon sur Rhône 09/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 24 juillet 2017 de la commune de Jaillans 09/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Marcel les Valence 09/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chatuzange le Goubet 09/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 13 mars 2017 de la commune de Mercurol Veaunes 06/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 17 mars 2017 de la commune de Saint Georges les Bains 06/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 10 novembre 2016 sur la commune de Plats 05/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 21 février 2017 sur la commune de Génissieux 04/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 25 janvier 2017 sur la commune de Beaumont les Valence 04/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 20 décembre 2016 sur la commune de Charmes sur l'Herbasse 03/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 12 décembre 2016 sur la commune de Soyons 03/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 20 décembre 2016 sur la commune de Malissard 02/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 16 octobre 2016 sur la commune de Barbieres 01/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 12 décembre 2016 sur la commune d'Alixan 01/2017
Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 23 novembre 2016 sur la commune de Besayes 01/2017
Demande de dérogation au titre de l'article L142-5du code de l'urbanisme déposée par la commune de Guilherand Granges sur 4 secteurs de la commune pour un total de 2,69 ha 12/2016
Demande de dérogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme dans sa version antérieure à la loi ALUR déposée par la commune de Rochefort-Samson sur les secteurs de Rochefort, Saint Mamans et les Ducs pour un total de 4,77 ha 11/2016
Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune d'Ourches sur les secteurs du "cœur de village" et du"hameau des Echevins"pour un total de 4,5 ha 11/2016
Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Portes les Valence sur deux secteurs de la commune pour un total de 14,53 ha 09/2016
Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Triors sur plusieurs secteurs de la commune pour un total de 19 ha 07/2016
Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Saint Paul les Romans le secteur des Grands 07/2016
Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Saint Michel sur Savasse pour un total de 3,14 ha 05/2016
Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la ville de Valence sur le secteur de la Bayot pour un total de 0,53 ha 05/2016
Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune d'Eymeux sur plusieurs secteurs de la commune pour un total de 14,12 ha 04/2016
Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Châteaubourg sur trois secteurs de la commune pour un total de 0,28 ha 04/2016
Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Beauregard-Baret sur deux secteurs de la commune pour un total de 3,3 ha 04/2016
Demande de dérogation au titre de l'article L122-2-1 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Valence sur un secteur rue de la Forêt 12/2015
Demande de dérogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Mours Saint Eusebe sur le secteur des Guinches pour un total de 0,8 ha 12/2015
Demande de dérogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Crépol sur deux secteurs de la commune pour un total de 0,46 ha 12/2015
Demande de dérogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Montéléger sur plusieurs secteurs de la commune pour un total de 22,6 ha 08/2015
Demande de dérogation au titre de l'article L122-261 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Peyrins sur la zone AU des Sables et des Etangs 07/2015
Demande de dérogation au titre de l'articleL122-2-1 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Saint Georges les Bains sur la zone Auc de Blod 04/2015
Demande de dérogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Châtillon Saint Jean sur plusieurs secteurs de la commune pour un total de 20,4 ha 02/2015
Demande de dérogation au titre de l'article L122-2-1 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Chatuzange-le-Goubet sur le secteur de la Distellerie/Tendillon et sur le secteur de la Grange et les Liouds 02/2015
Demande de dérogation au titre de l'article L122-2-1 du code de l'urbanisme déposée par la société "la boîte à outils" pour autorisation d'exploitation commerciale sur une parcelle située sur la commune de Bourg les Valence - Montée du Long 06/2014

Le comité syndical

Composé de 45 délégués désignés par les 3 EPCI, le comité syndical est l’instance délibérative du syndicat mixte. Il élit les membres du bureau dont son Président et ses vice-présidents

Le comité approuve les orientations et objectifs du schéma de cohérence territorial dont il est le garant.

Le comité est un espace de travail partenarial entre élus et entre collectivités, un lieu de concertation, de débat et de réflexion sur l’aménagement du territoire du Grand Rovaltain dans une perspective de développement durable.

Les élus du comité syndical

 

DELÉGUÉ(E)S

COLLECTIVITÉS

ANGELI Xavier

ARCHE Agglo

AVOUAC Thierry

CC Rhône Crussol

BANDE Pascal

CA Valence Romans Agglo

BARD Vincent

CA Valence Romans Agglo

BICHON LAROQUE Aurélie

CA Valence Romans Agglo

BIGNON Daniel

CA Valence Romans Agglo

BONNET Jean-Louis

ARCHE Agglo

BRARD Lionel

CA Valence Romans Agglo

BRET Michel

CC Rhône Crussol

BRUNET Michel

ARCHE Agglo

CARDI Jean-Pierre

CA Valence Romans Agglo

CHANTEPY Stéphane

CC Rhône Crussol

CHAUMONT Jean-Luc

CA Valence Romans Agglo

CHAUVIN Jean-Paul

ARCHE Agglo

CHOVIN Claude

CA Valence Romans Agglo

CHOVIN Sonia

CA Valence Romans Agglo

COULMONT Hervé

CC Rhône Crussol

DARD Thierry

ARCHE Agglo

DELOCHE Georges

CA Valence Romans Agglo

DUBAY Jacques

CC Rhône Crussol

GAUTHIER Christian

CA Valence Romans Agglo

GENTIAL Dominique

CA Valence Romans Agglo

GIRARD Geneviève

CA Valence Romans Agglo

JAUBERT Agnès

CA Valence Romans Agglo

JUNG Anne

CA Valence Romans Agglo

LABADENS Philippe

CA Valence Romans Agglo

LAMBERT Marie-Claude

ARCHE Agglo

LARUE Fabrice

CA Valence Romans Agglo

LUNEL Gérard

CA Valence Romans Agglo

MOURIER Marlène

CA Valence Romans Agglo

PERTUSA Pascal

CA Valence Romans Agglo

PONTON Philippe

CC Rhône Crussol

PRADELLE Jacques

ARCHE Agglo

PRELON Patrick

CA Valence Romans Agglo

REVOL Gérard

CA Valence Romans Agglo

ROGER -DALBERT BANCEL Delphine

ARCHE Agglo

ROLLAND Christian

CA Valence Romans Agglo

ROSSI Bénédicte

CC Rhône Crussol

ROUVEYROL Roland

CA Valence Romans Agglo

SIEGEL Patrick

CA Valence Romans Agglo

SOULIGNAC Franck

CA Valence Romans Agglo

THORAVAL Marie-Hélène

CA Valence Romans Agglo

VALETTE Jean-Paul

ARCHE Agglo

VALLON Bernard

CA Valence Romans Agglo

VASSY Jean-Louis

CA Valence Romans Agglo