Le bureau du syndicat mixte

Composé de 17 membres élus, il anime et oriente les actions du syndicat mixte, prépare et met en œuvre les délibérations du comité syndical dont il fixe l’ordre du jour.

Présidé depuis 2014 par Lionel BRARD, le bureau est l’instance exécutive du syndicat mixte.

Il suit et évalue la mise en œuvre du schéma de cohérence territorial dont il anticipe les futures évolutions. Il est le garant de la bonne interprétation du SCoT par les autorités publiques qui ont vocation à l’appliquer.

Le bureau est responsable des avis que le syndicat est amené à délivrer en exécution de la législation sur les projets de document d’urbanisme (PLU..) ou leurs modifications ainsi que sur les demandes de dérogation prévues à l’article L142-5 du Code de l’urbanisme pour l’ouverture à l’urbanisation de terres agricoles, naturelles ou forestières.

Le Bureau prépare et suit l’action des représentants du SCoT auprès de différentes commissions départementales:

  • Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – CDPENAF:   Jacques PRADELLE
  • Commission départementale d'aménagement commercial - CDAC: Jacques DUBAY par délégation du Président

Les membres du Bureau se réunissent en formation collégiale ou en commissions thématiques:


• Suivi des documents d’urbanisme : Jean-Paul VALETTE, membre du Bureau, adjoint au maire de Margès ; Xavier ANGELI, membre du Bureau, maire de Tain l’Hermitage, Michel BRET, vice-président, maire de Saint-Romain-de-Lerps, Fabrice LARUE, vice-président, maire de Clérieux, Bénédicte ROSSI, membre du Bureau, adjointe au maire de Cornas ; Gérard REVOL, membre du Bureau, adjoint au maire de Chateaudouble. En fonction des dossiers examinés, la commission s'appuie sur des délégués référents géographiques. 

• Habitat, forme urbaines, qualité architecturale et paysagère : Christian GAUTHIER, vice-président, maire de Chatuzange-le-Goubet ; Marlène MOURIER, vice-présidente, maire de Bourg-lès-Valence

• Zones d’activités et urbanisme commercial : Jacques DUBAY, membre du Bureau, maire de Saint-Péray ; Franck SOULIGNAC, vice-président, adjoint au maire de Valence

• Mobilité, déplacements et transports : Michel BRET, vice-président, maire de Saint-Romain-de-Lerps

• Développement Durable : Biodiversité, Eau, Transition énergétique, Economie circulaire : Philippe LABADENS, vice-président, adjoint au maire de Romans ; Jean-Louis BONNET, maire d’Arthémonay ; Bénédicte ROSSI, membre du Bureau, adjointe au maire de Cornas ; Gérard REVOL, membre du Bureau, adjoint au maire de Chateaudouble

Les élus du bureau

Le comité syndical

Composé de 45 délégués désignés par les 3 EPCI, le comité syndical est l’instance délibérative du syndicat mixte. Il élit les membres du bureau dont son Président et ses vice-présidents

Le comité approuve les orientations et objectifs du schéma de cohérence territorial dont il est le garant.

Le comité est un espace de travail partenarial entre élus et entre collectivités, un lieu de concertation, de débat et de réflexion sur l’aménagement du territoire du Grand Rovaltain dans une perspective de développement durable.

Lien vers les délibérations et les PV de séance. 

Les élus du comité syndical

 

DELÉGUÉ(E)S

COLLECTIVITÉS

ANGELI Xavier

ARCHE Agglo

AVOUAC Thierry

CC Rhône Crussol

BANDE Pascal

CA Valence Romans Agglo

BARD Vincent

CA Valence Romans Agglo

BELLIER François

CA Valence Romans Agglo

BICHON LAROQUE Aurélie

CA Valence Romans Agglo

BONNET Jean-Louis

ARCHE Agglo

BRARD Lionel

CA Valence Romans Agglo

BRET Michel

CC Rhône Crussol

BRUNET Michel

ARCHE Agglo

CARDI Jean-Pierre

CA Valence Romans Agglo

CHANTEPY Stéphane

CC Rhône Crussol

CHAUMONT Jean-Luc

CA Valence Romans Agglo

CHAUVIN Jean-Paul

ARCHE Agglo

CHOVIN Claude

CA Valence Romans Agglo

CHOVIN Sonia

CA Valence Romans Agglo

COULMONT Hervé

CC Rhône Crussol

DARD Thierry

ARCHE Agglo

DELOCHE Georges

CA Valence Romans Agglo

DUBAY Jacques

CC Rhône Crussol

GAUTHIER Christian

CA Valence Romans Agglo

GENTIAL Dominique

CA Valence Romans Agglo

GIRARD Geneviève

CA Valence Romans Agglo

JAUBERT Agnès

CA Valence Romans Agglo

JUNG Anne

CA Valence Romans Agglo

LABADENS Philippe

CA Valence Romans Agglo

LAMBERT Marie-Claude

ARCHE Agglo

LARUE Fabrice

CA Valence Romans Agglo

LUNEL Gérard

CA Valence Romans Agglo

MOURIER Marlène

CA Valence Romans Agglo

PERTUSA Pascal

CA Valence Romans Agglo

PONTON Philippe

CC Rhône Crussol

PRADELLE Jacques

ARCHE Agglo

PRELON Patrick

CA Valence Romans Agglo

REVOL Gérard

CA Valence Romans Agglo

ROGER -DALBERT BANCEL Delphine

ARCHE Agglo

ROLLAND Christian

CA Valence Romans Agglo

ROSSI Bénédicte

CC Rhône Crussol

ROUVEYROL Roland

CA Valence Romans Agglo

SIEGEL Patrick

CA Valence Romans Agglo

SOULIGNAC Franck

CA Valence Romans Agglo

THORAVAL Marie-Hélène

CA Valence Romans Agglo

VALETTE Jean-Paul

ARCHE Agglo

VALLON Bernard

CA Valence Romans Agglo

VASSY Jean-Louis

CA Valence Romans Agglo