Composé de 17 membres élus, il anime et oriente les actions du syndicat mixte, prépare et met en œuvre les délibérations du comité syndical dont il fixe l’ordre du jour.
Présidé depuis 2014 par Lionel BRARD, le bureau est l’instance exécutive du syndicat mixte.
Il suit et évalue la mise en œuvre du schéma de cohérence territorial dont il anticipe les futures évolutions. Il est le garant de la bonne interprétation du SCoT par les autorités publiques qui ont vocation à l’appliquer.
Le bureau est responsable des avis que le syndicat est amené à délivrer en exécution de la législation sur les projets de document d’urbanisme (PLU..) ou leurs modifications ainsi que sur les demandes de dérogation prévues à l’article L142-5 du Code de l’urbanisme pour l’ouverture à l’urbanisation de terres agricoles, naturelles ou forestières.
Le Bureau prépare et suit l’action des représentants du SCoT auprès de différentes commissions départementales:
Les membres du Bureau se réunissent en formation collégiale ou en commissions thématiques:
• Suivi des documents d’urbanisme : Jean-Paul VALETTE, membre du Bureau, adjoint au maire de Margès ; Xavier ANGELI, membre du Bureau, maire de Tain l’Hermitage, Michel BRET, vice-président, maire de Saint-Romain-de-Lerps, Fabrice LARUE, vice-président, maire de Clérieux, Bénédicte ROSSI, membre du Bureau, adjointe au maire de Cornas ; Gérard REVOL, membre du Bureau, adjoint au maire de Chateaudouble. En fonction des dossiers examinés, la commission s'appuie sur des délégués référents géographiques.
• Habitat, forme urbaines, qualité architecturale et paysagère : Christian GAUTHIER, vice-président, maire de Chatuzange-le-Goubet ; Marlène MOURIER, vice-présidente, maire de Bourg-lès-Valence
• Zones d’activités et urbanisme commercial : Jacques DUBAY, membre du Bureau, maire de Saint-Péray ; Franck SOULIGNAC, vice-président, adjoint au maire de Valence
• Mobilité, déplacements et transports : Michel BRET, vice-président, maire de Saint-Romain-de-Lerps
• Développement Durable : Biodiversité, Eau, Transition énergétique, Economie circulaire : Philippe LABADENS, vice-président, adjoint au maire de Romans ; Jean-Louis BONNET, maire d’Arthémonay ; Bénédicte ROSSI, membre du Bureau, adjointe au maire de Cornas ; Gérard REVOL, membre du Bureau, adjoint au maire de Chateaudouble
| Avis et décision du bureau en matière d'urbanisme - liste en cours d'actualisation | Date |
|---|---|
| Avis du Syndicat mixte sur le projet de modification simplifiée n°2 de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valence | 11/2018 |
| Avis du Syndicat mixte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 23 juillet 2018 de la commune de Glun | 09/2018 |
| Avis du Syndicat mixte sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Soyons | 09/2018 |
| Avis du Syndicat mixte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 26 juin 2018 de la commune de Bourg-lès-Valence | 09/2018 |
| Avis du Syndicat mixte sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marsaz | 09/2018 |
| Avis du Syndicat mixte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guilherand Granges | 09/2018 |
| Avis du Syndicat mixte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 23 mai 2018 de la commune de La Baume Cornillane | 07/2018 |
| Avis du Syndicat mixte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf-sur-Isère | 06/2018 |
| Avis du Syndicat mixte sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Romans-sur-Isère | 06/2018 |
| Avis du Syndicat mixte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Georges-les-Bains | 06/2018 |
| Avis du Syndicat mixte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Bardoux | 06/2018 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 26 mars 2018 de la commune de Plats | 05/2018 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 26 octobre 2017 de la commune de Marges | 02/2018 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme sur la commune de Cornas | 01/2018 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cornas | 12/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Champis | 12/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le Projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 8 juin 2017 de la commune de Tournon sur Rhône | 09/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 24 juillet 2017 de la commune de Jaillans | 09/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Marcel les Valence | 09/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chatuzange le Goubet | 09/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 13 mars 2017 de la commune de Mercurol Veaunes | 06/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 17 mars 2017 de la commune de Saint Georges les Bains | 06/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 10 novembre 2016 sur la commune de Plats | 05/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 21 février 2017 sur la commune de Génissieux | 04/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 25 janvier 2017 sur la commune de Beaumont les Valence | 04/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 20 décembre 2016 sur la commune de Charmes sur l'Herbasse | 03/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 12 décembre 2016 sur la commune de Soyons | 03/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 20 décembre 2016 sur la commune de Malissard | 02/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 16 octobre 2016 sur la commune de Barbieres | 01/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 12 décembre 2016 sur la commune d'Alixan | 01/2017 |
| Avis du syndicat mixte sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté le 23 novembre 2016 sur la commune de Besayes | 01/2017 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L142-5du code de l'urbanisme déposée par la commune de Guilherand Granges sur 4 secteurs de la commune pour un total de 2,69 ha | 12/2016 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme dans sa version antérieure à la loi ALUR déposée par la commune de Rochefort-Samson sur les secteurs de Rochefort, Saint Mamans et les Ducs pour un total de 4,77 ha | 11/2016 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune d'Ourches sur les secteurs du "cœur de village" et du"hameau des Echevins"pour un total de 4,5 ha | 11/2016 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Portes les Valence sur deux secteurs de la commune pour un total de 14,53 ha | 09/2016 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Triors sur plusieurs secteurs de la commune pour un total de 19 ha | 07/2016 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Saint Paul les Romans le secteur des Grands | 07/2016 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Saint Michel sur Savasse pour un total de 3,14 ha | 05/2016 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la ville de Valence sur le secteur de la Bayot pour un total de 0,53 ha | 05/2016 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune d'Eymeux sur plusieurs secteurs de la commune pour un total de 14,12 ha | 04/2016 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Châteaubourg sur trois secteurs de la commune pour un total de 0,28 ha | 04/2016 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Beauregard-Baret sur deux secteurs de la commune pour un total de 3,3 ha | 04/2016 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L122-2-1 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Valence sur un secteur rue de la Forêt | 12/2015 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Mours Saint Eusebe sur le secteur des Guinches pour un total de 0,8 ha | 12/2015 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Crépol sur deux secteurs de la commune pour un total de 0,46 ha | 12/2015 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Montéléger sur plusieurs secteurs de la commune pour un total de 22,6 ha | 08/2015 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L122-261 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Peyrins sur la zone AU des Sables et des Etangs | 07/2015 |
| Demande de dérogation au titre de l'articleL122-2-1 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Saint Georges les Bains sur la zone Auc de Blod | 04/2015 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Châtillon Saint Jean sur plusieurs secteurs de la commune pour un total de 20,4 ha | 02/2015 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L122-2-1 du code de l'urbanisme déposée par la commune de Chatuzange-le-Goubet sur le secteur de la Distellerie/Tendillon et sur le secteur de la Grange et les Liouds | 02/2015 |
| Demande de dérogation au titre de l'article L122-2-1 du code de l'urbanisme déposée par la société "la boîte à outils" pour autorisation d'exploitation commerciale sur une parcelle située sur la commune de Bourg les Valence - Montée du Long | 06/2014 |
Composé de 45 délégués désignés par les 3 EPCI, le comité syndical est l’instance délibérative du syndicat mixte. Il élit les membres du bureau dont son Président et ses vice-présidents
Le comité approuve les orientations et objectifs du schéma de cohérence territorial dont il est le garant.
Le comité est un espace de travail partenarial entre élus et entre collectivités, un lieu de concertation, de débat et de réflexion sur l’aménagement du territoire du Grand Rovaltain dans une perspective de développement durable.
|
DELÉGUÉ(E)S |
COLLECTIVITÉS |
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ANGELI Xavier |
ARCHE Agglo |
|
AVOUAC Thierry |
CC Rhône Crussol |
|
BANDE Pascal |
CA Valence Romans Agglo |
|
BARD Vincent |
CA Valence Romans Agglo |
|
BICHON LAROQUE Aurélie |
CA Valence Romans Agglo |
|
BIGNON Daniel |
CA Valence Romans Agglo |
|
BONNET Jean-Louis |
ARCHE Agglo |
|
BRARD Lionel |
CA Valence Romans Agglo |
|
BRET Michel |
CC Rhône Crussol |
|
BRUNET Michel |
ARCHE Agglo |
|
CARDI Jean-Pierre |
CA Valence Romans Agglo |
|
CHANTEPY Stéphane |
CC Rhône Crussol |
|
CHAUMONT Jean-Luc |
CA Valence Romans Agglo |
|
CHAUVIN Jean-Paul |
ARCHE Agglo |
|
CHOVIN Claude |
CA Valence Romans Agglo |
|
CHOVIN Sonia |
CA Valence Romans Agglo |
|
COULMONT Hervé |
CC Rhône Crussol |
|
DARD Thierry |
ARCHE Agglo |
|
DELOCHE Georges |
CA Valence Romans Agglo |
|
DUBAY Jacques |
CC Rhône Crussol |
|
GAUTHIER Christian |
CA Valence Romans Agglo |
|
GENTIAL Dominique |
CA Valence Romans Agglo |
|
GIRARD Geneviève |
CA Valence Romans Agglo |
|
JAUBERT Agnès |
CA Valence Romans Agglo |
|
JUNG Anne |
CA Valence Romans Agglo |
|
LABADENS Philippe |
CA Valence Romans Agglo |
|
LAMBERT Marie-Claude |
ARCHE Agglo |
|
LARUE Fabrice |
CA Valence Romans Agglo |
|
LUNEL Gérard |
CA Valence Romans Agglo |
|
MOURIER Marlène |
CA Valence Romans Agglo |
|
PERTUSA Pascal |
CA Valence Romans Agglo |
|
PONTON Philippe |
CC Rhône Crussol |
|
PRADELLE Jacques |
ARCHE Agglo |
|
PRELON Patrick |
CA Valence Romans Agglo |
|
REVOL Gérard |
CA Valence Romans Agglo |
|
ROGER -DALBERT BANCEL Delphine |
ARCHE Agglo |
|
ROLLAND Christian |
CA Valence Romans Agglo |
|
ROSSI Bénédicte |
CC Rhône Crussol |
|
ROUVEYROL Roland |
CA Valence Romans Agglo |
|
SIEGEL Patrick |
CA Valence Romans Agglo |
|
SOULIGNAC Franck |
CA Valence Romans Agglo |
|
THORAVAL Marie-Hélène |
CA Valence Romans Agglo |
|
VALETTE Jean-Paul |
ARCHE Agglo |
|
VALLON Bernard |
CA Valence Romans Agglo |
|
VASSY Jean-Louis |
CA Valence Romans Agglo |
