La Révision du SCoT

Six ans après la délibération portant approbation du Schéma de cohérence territoriale, lors de sa séance du 18 octobre 2022, le syndicat mixte a prescrit la révision du schéma. Il a acté le bilan du SCoT a 6 ans, défini les objectifs à poursuivre dans la révision et précisé les modalités de concertation.

La délibération n°22-11 de prescription de la révision - pdf 3.6 Mo

Télécharger

Feuille de route

Pour accompagner l'élaboration de la révision, le syndicat met en place des groupes de réflexions spécifiques, ouverts aux délègues du SCoT et élus locaux, pour animer les chantiers suivants :

Ruralité – modèle d’urbanisme villageois : GR1 / GR2
Eau – transition hydrique : GR1 / GR2 / GR3
Accueil de nouvelles industries manufacturières : GR1 / GR2
Implantation d’hébergements et d’équipements touristiques de plein air.

Une première réunion des Personnes Publiques Associées à eu lieu le 15 septembre 2023 : PPA1

Les objectifs poursuivis

La révision du SCoT a été prescrire sur la base d'objectifs, qui sont détaillés dans la délibération et synthétisés ci-après.

Objectifs visant à répondre à l’obligation légale de mise en compatibilité du SCoT et de modernisation

L’extension du périmètre du SCoT pour intégrer les communes membres de l’ancienne communauté de communes du Pays-de-Saint-Félicien,
La mise en compatibilité du SCoT avec le SAGE du Bas Dauphiné Plaine de Valence;
La modernisation du contenu du SCoT.

Objectifs visant à prendre en compte les évolutions à court terme des documents cadres avec lesquels le SCoT devra être compatible

La mise en comptabilité du SCoT avec la charte du PNR du Vercors;
La mise en compatibilité du SCoT avec le SRADDET de la région Auvergne Rhône Alpes.

Objectifs visant à accompagner des dynamiques territoriales nouvelles pour favoriser

Le développement et la promotion de formes urbaines et architecturales attractives adaptées aux besoins des villages ruraux et de nature à garantir dans le temps long leur développement et leur résilience.
L’adaptation des niveaux de production de logements définis par le SCoT approuvé en 2016, à l’endroit des villages de l’espace rural et des bourg-centres adossés aux zones tendues au sens de la loi SRU. Cette adaptation interviendra dans le cadre d’une approche mutualisée hors logement social portée par un PLUi.
La consolidation de l’attractivité du Grand Rovaltain au travers de dispositifs adaptés destinés à permettre :
- L’accueil de nouvelles industries manufacturières créatrices d’emplois et de valeur dans le cadre de la stratégie de réindustrialisation des territoires initiée et mise en œuvre par la Région Auvergne Rhône Alpes ;
- L’implantation d’hébergements et d’équipements touristiques de plein air en lien avec les stratégies de tourisme durable et responsable mises en œuvre par les départements de la Drôme et de l’Ardèche ;
- L’adoption d’un cadre adapté pour répondre aux besoins de logements et d’hébergements des travailleurs saisonniers, notamment de la filière agricole.